MENTIONS LEGALES SITE KALIVIA

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site accessible à l'adresse www.kalivia-sante.fr est la propriété de la société KALIVIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000€ ayant son siège social : 122 rue Javel - 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro n° 509 626 552.

Le directeur de la publication est Monsieur Laurent Borella en sa qualité de Président.

Le prestataire assurant l'hébergement du site www.kalivia-sante.fr est :

PROSODIE
6 allée Latecoere
78140 VELIZY
Tél : 01 34 49 06 06

Pour toutes informations complémentaires concernant ce site, vous pouvez contacter KALIVIA par mail : contact@kalivia-sante.fr.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

En naviguant sur le site www.kalivia-sante.fr (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès et les modalités d'utilisation des services proposés sur le site (ci-après les « Services »).

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'utilisation de certains Services du Site peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par KALIVIA. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante : www.kalivia-sante.fr/Kalivia/accueil/mentionsLegales. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apportées, notamment afin de respecter les lois et réglementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

1. Mise en garde

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l'accès au Site web et aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de KALIVIA.

En aucun cas, KALIVIA ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

KALIVIA met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation des Services, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie la privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Définitions

Conditions générales : désignent les présentes conditions générales d’utilisation commune à tous les Services.

Espaces Personnels : désignent les espaces personnalisés réservés aux (i) Professionnels de santé adhérents du réseau Kalivia souhaitant se connecter à leur compte et ainsi avoir accès à l’ensemble des informations concernant leur conventionnement, et (ii) aux Professionnels de santé souhaitant participer aux appels à proposition mis en œuvre par KALIVIA et notamment soumettre en ligne leur proposition.

Professionnels de santé : désignent les opticiens, audioprothésistes, et chirurgiens-dentistes d’ores et déjà adhérents du Réseau Kalivia ou souhaitant participer aux appels à propositions mis en œuvre par Kalivia.

Utilisateurs : désignent l’ensemble des internautes qui naviguent au sein du Site, en ce compris les Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie partenaires du Réseau, les Professionnels de santé et plus largement,tout autre internaute, assuré, bénéficiaire ou non auprès d’un des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire partenaires du Réseau.

Réseau Kalivia ou Réseau : désigne les réseaux constitués des Professionnels de santé conventionnés par Kalivia, destinés aux assurés de ses Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire partenaires.

Services : désigne les services proposés aux Utilisateurs au sein du Site.

Site : désigne le site internet édité par KALIVIA et accessible à l’adresse suivante www.kalivia-sante.fr.

3. Description du Site et de ses Services

Le Site met à disposition des Utilisateurs des informations sur le Réseau KALIVIA, ses Organismes d’Assurance Complémentaire Santé, et notamment les engagements KALIVIA et ceux des professionnels de santé adhérents au Réseau KALIVIA.

Il propose également les Services suivants :

  • L’accès à un Espace personnel réservé aux Professionnels de Santé mettant à disposition de ces derniers l’ensemble des documents contractuels relatifs au conventionnement au sein du Réseau, et, pour ceux qui seraient déjà conventionnés, l’ensemble des informations et documents relatifs à leur conventionnement ;
    • www.kalivia-sante.fr/optique ;
    • www.kalivia-sante.fr/audio;
    • www.kalivia-sante.fr/dentaire.

4. Accès au site – utilisation

4.1 L’Utilisateur reconnait être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.

4.2 KALIVIA met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par KALIVIA à tout moment. KALIVIA s'efforce de vous prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.

4.3 L’accès au Site et à l’ensemble de ses Services est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d'équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l'utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

4.4 Le Site, ses Services et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs à l’exception des documents et informations figurant au sein des Espaces Personnels dont les accès sont réservés aux seuls Professionnels de Santé pour ce qui les concerne respectivement.

5. Espaces personnels - Accès réservés aux Professionnels de santé

5.1 La page d’accueil du Site donne accès à l’écran d’identification qui permet aux Professionnels de Santé d’accéder à leur Espace Personnel après saisine de leur identifiant et de leur mot de passe, tels qu’ils ont été envoyés par KALIVIA par courrier ou modifiés par la suite par le Professionnel de santé au sein de son Espace Personnel.

5.2 Le Professionnel de santé est informé qu’il est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe, et de l’utilisation qui en sera faite. Le Professionnel de Santé s'engage à conserver ses identifiant et mot de passe secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Professionnel de santé devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement KALIVIA. Chaque Professionnel de Santé est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sous son identifiant et mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Professionnel de Santé et sous sa responsabilité exclusive.

5.3 Le Professionnel de Santé est informé qu’à tout moment il pourra modifier son mot de passe au sein de son Espace Personnel.

5.4 L’Espace Personnel permet aux Professionnels de santé selon les cas :

  • d’accéder aux informations relatives à leur conventionnement pour les Professionnels de santé déjà (i) adhérents du Réseau ;
  • de soumettre leur proposition lors des appels à proposition mis en œuvre par KALIVIA et d’avoir accès aux documents contractuels encadrant le conventionnement au sein du réseau KALIVIA pour les Professionnels de santé qui ne seraient pas adhérents au Réseau.

5.5 Le Professionnel de Santé conventionné au Réseau est informé qu’à l’issue de son conventionnement, quellequ’en soit la cause, il n’aura plus accès à son Espace Personnel.

5.6 Le Professionnel de Santé candidat à l’appel à proposition est informé que :

  • durant la période d’examen de sa proposition, l’accès à son Espace Personnel sera fermé, à l’exception de l’onglet « Aide et contact » et du récapitulatif de ses déclarations ;
  • en cas d’évaluation défavorable de sa proposition, son accès à son Espace Personnel sera définitivement fermé dans la semaine suivant la clôture de l’appel à propositions.

6. Fonctionnement

6.1 KALIVIA peut librement modifier les capacités de transmission, d'acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.

6.2 KALIVIA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur. KALIVIA ne pourra être tenue pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

7. Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur du Site et de ses Services s’engage à utiliser le Site et ses Services dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • d’entraver le fonctionnement du Site et de ses Services,
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient KALIVIA sur le Site et ses Services,
  • de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de Kalivia,
  • de procéder ou même de tenter une intrusion au sein de l’Espace Personnel ou du système d’information d’administration de l’Espace Personnel ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,
  • d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l'utilisation paisible du Site et de ses Services par un tiers,
  • de se présenter faussement comme Professionnel de santé aux fins de bénéficier d’un accès à l’Espace Personnel,
  • de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site et/ou de l’Espace Personnel.

8. Liens

8.1 L'établissement de liens hypertextes vers les pages du Site est soumis à une autorisation préalable de KALIVIA.

8.2 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web, notamment ceux des membres fondateurs de KALIVIA et de ses partenaires. Dans la mesure où KALIVIA ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de KALIVIA quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

9. Données à caractère personnel - Loi informatique, fichiers et libertés

9.1 KALIVIA pourra recueillir des données nominatives concernant l'Utilisateur fournies par lui lors de l'utilisation des Services du Site.

9.2 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web kalivia-sante.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1411004.

9.3 KALIVIA est le responsable de traitement des données collectées par le biais du Site.

9.4 Conformément à l'art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 publiée au JO du 07 août 2004, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives et administratives le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande à l’adresse suivante :

Service Relations Partenaires & Clients - Kalivia
122 rue Javel - 75015 Paris
gestioncontroles.contact@kalivia-sante.fr

L’Utilisateur est informé que ses données ne seront communiquées à des tiers que pour les seules nécessités de la gestion du Site et de ses Services ou pour satisfaire à des exigences légales ou règlementaires. Aucune cession ou location des données à caractère personnel le concernant ne sera effectuée à des fins commerciales ou de prospection commerciale. Après communication de son courriel et/ou de ses coordonnées, l’Utilisateur pourra à tout moment solliciter la suppression de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu en adressant sa demande à l’adresse suivante :

Service Relations Partenaires & Clients - Kalivia
122 rue Javel - 75015 Paris
gestioncontroles.contact@kalivia-sante.fr

9.5 Conformément à l’article 35 de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’une opération de traitement de Prosodie, sous-traitant, ou d’une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle de Prosodie, que sur l’instruction du responsable du traitement, soit Kalivia.

Prosodie en qualité de sous-traitant présente des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l’article 34.

10. Garanties – responsabilité

10.1 KALIVIA ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site et / ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

10.2 KALIVIA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site ou de la fin de tout Service, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, KALIVIA ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site et aux Services, notamment aux Espaces Personnels du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.

10.3 KALIVIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une intrusion au sein d’un Espace Personnel d’un Professionnel de santé par usurpation d’identité, dès lors qu’il serait établi que l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués par le Professionnel de santé à un tiers.

10.4 L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés et qu’elles ne constituent en aucun cas un service médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autres auprès de professionnels de santé compétents.

KALIVIA ne saurait donc être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, contenus et Services du Site.

10.5 KALIVIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite du Site et de ses Services, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site et des Espaces Personnels, par l’Utilisateur.

11. Cookies

11.1 Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et Services, d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site et de faciliter l'accès des Professionnels de santé à leurs Espaces Personnels, KALIVIA pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le terminal de navigation de l'Utilisateur.

Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

11.2 Les cookies implantés au sein du terminal de navigation de l’Utilisateur permettent, uniquement la bonne gestion des identifiants de session (technologie Java).

11.3 Ces cookies ont vocation à être conservés sur le terminal de navigation de l'Utilisateur pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt dans son terminal de navigation, et pourront être lus et utilisés par la Société lors des visites ultérieures de l'Utilisateur sur le Site.

11.4 L’Utilisateur peut s’opposer à l’implantation de cookies ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). L’Utilisateur est informé que dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Le contenu du Site et l’utilisation des Services sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

12.2 Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un des quelconques des éléments du Site, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation en ligne, ou de la déclaration en période de soumission de candidature, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12.3 Vous reconnaissez que le Site et les Services, comprenant notamment les données, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seule KALIVIA détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de KALIVIA, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes conditions générales d’utilisation et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

12.4 Vous vous engagez à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de KALIVIA sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.

13. Divers

13.1 KALIVIA peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes conditions générales d'utilisation du site. KALIVIA ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision.

13.2 Toutes les notifications, réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Kalivia, 122 rue de Javel 75015 Paris. Un service client de premier échelon est toutefois disponible sur www.dmdpost.com. Ce service par e-mail est en mesure de traiter directement l'essentiel des remarques et réclamations des Utilisateurs.

13.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'accord passé entre KALIVIA et l'Utilisateur, pour ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et KALIVIA. Le défaut pour KALIVIA de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.

13.4 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le Juge pour que l'appréciation de celui-ci, tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

13.5 Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.